POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES

ACMO, partenaire pour tous vos travaux et assistance en maîtrise d’ouvrage, s’engage à protéger les données personnelles et la vie privée de ses clients, de ses visiteurs sur site et de toute personne utilisant ses services de manière générale.

L’adresse de notre site Web est : https://www.acmo-ingenierie.fr/.

La présente Politique de protection des données personnelles a pour objectif de vous informer :

  • Des types de données personnelles que nous collectons vous concernant ;
  • Sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées par ACMO et ses sous-traitants ;
  • Des conditions et modalités d’utilisation de vos données personnelles et de vos droits à cet égard, dans le respect de la législation européenne et française applicables à ACMO.

Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), et de toute législation nationale applicable à la protection des données.

DÉFINITIONS

  • Donnée à caractère personnel – toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
  • Fichier– tout ensemble structuré et stable de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés.
  • Personne concernée– personne physique à laquelle se rapportent les données qui font l’objet du traitement.
  • Responsable du traitement– l’entité qui collecte et traite des données à caractère personnel.
  • Traitement de données– toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.
  • Destinataire – toute personne habilitée à recevoir communication des données autres que le Responsable de traitement, le Sous-traitant, et les personnes qui, en raison de leurs fonctions, sont chargées de traiter les données.
  • Tiers autorisés– les autorités légalement habilitées dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication, à demander au Responsable de traitement de leur communiquer des données personnelles.

IDENTITÉ DU RÉSPONSABLE DE TRAITEMENTS

ACMO Ingénierie, est représentée par M PENE PIERRE en sa qualité de président.

TRAITEMENT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

QUAND COLLECTONS NOUS VOS DONNEES

ACMO Ingénierie collecte et traite des données vous concernant :

 

Sur notre site :

  • En soumettant ce formulaire, vous cochez la case d’acceptation afin que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées, exploitées, traitées pour nous permettre de vous recontacter dans le cadre de la relation commerciale qui découle de cette prise de contact.
  • Cookies : seuls des cookies fonctionnels non soumis à consentement sont déposés.

 

Lors de nos échanges

  • Dans le cadre de nos prospections et démarches commerciales
  • Lors de la réalisation de propositions d’honoraires
  • Si vous devenez client :
    • Pour la réalisation et le suivi des projets
    • Dans le cadre du suivi et assistance (relation client)

DESTINATAIRES

Les destinataires de vos données à caractère personnel sont les services concernés de ACMO Ingénierie et ses sous-traitants.

Ces données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers, excepté à des entreprises de travaux dans le cadre d’établissement de devis.

Cependant, ACMO Ingénierie se réserve le droit de transmettre les données à caractère personnel à des tiers autorisés (administrations) afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

ACMO Ingénierie exige à tous ses prestataires de traiter les données personnelles conformément aux engagements de ACMO Ingénierie en matière de confidentialité et de sécurité.

CONSERVATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

ACMO Ingénierie conserve vos données personnelles dans un environnement sécurisé par typologie (Cf tableau ci-dessus).

 

TRANSFERT HORS UE : aucun transfert n’est réalisé hors Union Européenne.

 

LES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES : ACMO INGENERIE est susceptible de collecter auprès de vous les données suivantes :

 

SYNTHESE DES TRAITEMENTS ET GESTION DES PIECES RELATIVES AUX DONNEES PERSONNELLES
Type de personnes concernées Traitement concerné Type de Pièces Données collectées Finalités Durée de conservation Base

Jurdique
Prospects Prospection Formulaire contact / site Identification (nom, prénom), courriel, téléphone Être informés sur nos services et prestations Durée légale de conservation Nécessaire Consentement
Clients Réalisation de projets Fiche client, dossier / projet Identification (nom, prénom, date naissance)

Données de vie personnelle et financières, adresse, courriel, téléphone

 Gestion de projet

Assistance et suivi de projets

 15 ans format papier – 40 ans format numérique Nécessaire Intérêt légitime
Sous-traitants Gestion et suivi de la sous-traitance Contrat de sous-traitant Identification et coordonnées du responsable de traitement Conformité Art 28 du RGPD 15 ans format papier – 40 ans format numérique Nécessaire Contrat

  

DROITS DES PERSONNES

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci, la limitation du traitement de vos données personnelles.

Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Dans le cadre de la collecte basée sur votre consentement, vous pouvez retirer ce dernier à tout moment.

Enfin, vous avez le droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL ou à l’Autorité de contrôle de votre lieu de résidence.

 

Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser :

Par voie électronique :  contact@acmo-ingenierie.fr

Par courrier postal : 13 rue Portagnel, 13200 Arles.

Nous vous conseillons d’envoyer ce courrier avec accusé de réception.

 

SECURITE

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, ACMO Ingénierie met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque.

 

ACMO Ingénierie assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.

 

ACMO Ingénierie a défini une politique de protection des données personnelles et informe toute personne agissant sous son autorité qui accède à ces informations de leur caractère confidentiel. En outre, ACMO Ingénierie veille à ce que ses prestataires techniques susceptibles d’avoir connaissance des données personnelles, respectent la même confidentialité.

 

Toutefois, il appartient à chaque utilisateur de veiller à la sécurité des transmissions des données personnelles par internet. ACMO Ingénierie ne saurait être tenu responsable des transmissions des données personnelles par internet.